La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont LeModule SAS (« nous ») traite les informations liées au site et à l'application de bureau Scriptorium. LeModule SAS est une société immatriculée en France, soumise au droit français et européen de la protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Société : LeModule
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : Lyon, France
RCS : Lyon
SIRET : 98847015900019
Numéro de TVA : FR15988470159
Directeur de la publication : Armand Meunier
E-mail : [email protected]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger. Les binaires du logiciel sont hébergés sur GitHub.
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
E-mail : [email protected]
3. Collecte de données — Site web
Le Site peut recourir à une télémétrie anonyme pour collecter des statistiques d'usage agrégées (par exemple les pages vues, les clics sur les boutons). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et servent uniquement à améliorer l'expérience du Site. Aucun cookie nécessitant un consentement n'est déposé par le site lui-même, et aucun compte utilisateur n'est requis pour le consulter.
4. Collecte de données — Application de bureau
L'application de bureau Scriptorium est une application locale avant tout. Tous les documents, manuscrits, notes et autres contenus que vous créez sont stockés exclusivement sur votre appareil. Nous n'accédons à aucun de vos contenus créatifs, nous ne les collectons pas, ne les transmettons pas et ne les stockons pas.
L'application peut collecter des données de télémétrie anonymes (par exemple l'utilisation des fonctionnalités, les rapports de plantage, les mesures de performance) afin de nous aider à améliorer le Logiciel. Cette télémétrie n'inclut ni vos contenus personnels ni d'informations permettant de vous identifier. Vous pouvez la désactiver dans les réglages de l'application.
5. Services tiers
Ce site utilise PostHog, un service d'analyse produit, pour comprendre comment les visiteurs l'utilisent et l'améliorer. PostHog est hébergé dans l'Union européenne (eu.i.posthog.com), joint via un proxy inverse sur notre propre domaine (e.getscriptorium.com), et traite les pages vues et les événements d'interaction pour notre compte. Nous n'intégrons ni messagerie instantanée ni bandeau publicitaire, et nous ne vendons pas vos données ni ne les partageons avec des réseaux publicitaires.
6. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi française relative à la protection des données (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Les données de télémétrie que nous collectons étant anonymes et non identifiantes, ces droits ne trouvent véritablement à s'appliquer que si vous nous contactez directement (par exemple par e-mail pour une demande d'assistance). Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à[email protected].
7. Conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle des visiteurs du site. Si vous nous contactez par e-mail, nous conservons la correspondance le temps nécessaire au traitement de votre demande, après quoi elle est supprimée.
8. Modifications de cette politique
LeModule SAS peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront répercutées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée.
9. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
10. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à[email protected].